ADSp

Nous travaillons exclusivement sur la base de la dernière version des Conditions Générales des Commissionnaires de Transport Allemands (ADSp), qui sont reproduites au verso ou qui peuvent être téléchargées comme téléchargement ou imprimées de www.gericke-spedition.de; par conséquent elles servissent de base contractuelle. Ces conditions se limitent dans le paragraphe 23 des ADSp à la responsabilité garantie par la loi pour les dommages matériels d'après Section 431 du Code de Commerce Allemand, pour les dommages pendant le transport à € 5 par kilo, pour les dommages pendant les transports multimodaux (inclusivement le transport maritime) à 2 DTS par kilo et au delà à € 1 ou 2 million ou 2 DTS par cas de dommage; ça dépend de quelle somme est plus grande. Le paragraphe 27 des ADSp ne vaut pas comme stipulation d'autres sommes maximales de responsabilité dans le sens de L'Article 25 de la Convention de Montréal. Notre assurance de transport a été souscrite par Oskar Schunk KG. Les factures des transporteurs sont des dépenses de caisse et doivent être payées tout de suite après la réception. Le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont à 09337 Hohenstein-Ernstthal. Notre numéro de TVA est: DE 141168950